Conditions Générales de Vente (CGV) - Maestria Meubles
Date de dernière mise à jour : 15/02/2026
Préambule
La société Maestria Meubles, dont le siège est situé au 5 rue abbé Friesenhauser à Epinal 88000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 99337570800019, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR16993375708, (ci-après « Maestria Meubles » ou « le Vendeur ») exploite la boutique en ligne accessible à l'adresse https://maestriameubles.com/ (ci-après « le Site »).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre Maestria Meubles et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat de produits proposés à la vente sur le Site.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la passation de sa commande.
Maestria Meubles se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par le Client.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de meubles, d'articles de décoration et autres produits proposés par Maestria Meubles sur son Site aux Clients.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et sont fournies à titre indicatif. Des différences mineures entre le produit livré et sa présentation sur le Site peuvent exister.
Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, couleurs, etc.) figurent sur la page de description de chaque produit. Le Client est invité à en prendre connaissance attentivement avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Maestria Meubles pourra proposer au Client un produit de remplacement de qualité et de prix équivalents, ou procéder au remboursement du prix du produit indisponible.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.
Maestria Meubles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les éventuelles offres promotionnelles sont valables pendant la durée indiquée et dans les conditions spécifiées.
Article 4 : Commande
Pour passer commande sur le Site, le Client doit suivre les étapes suivantes :
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Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
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Vérification du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier, le prix total de la commande (incluant les frais de livraison) et peut modifier sa commande.
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Identification : Le Client s'identifie en créant un compte ou en se connectant à son compte existant, ou en passant une commande en tant qu'invité.
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Adresse de livraison et de facturation : Le Client indique les adresses de livraison et de facturation.
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Choix du mode de livraison : Le Client sélectionne le mode de livraison souhaité et prend connaissance des frais correspondants.
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Choix du mode de paiement : Le Client sélectionne le mode de paiement.
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Acceptation des CGV : Le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte expressément en cochant la case prévue à cet effet.
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Paiement : Le Client procède au paiement de sa commande selon le mode choisi.
La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des conditions de vente.
Maestria Meubles accusera réception de la commande par l'envoi d'un email de confirmation à l'adresse électronique renseignée par le Client. Cet email récapitulera les informations essentielles de la commande (numéro de commande, liste des produits commandés, prix total, adresse de livraison, etc.).
Maestria Meubles se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d'informations de livraison incomplètes ou inexactes, ou de suspicion de fraude.
Article 5 : Paiement
Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :
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Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Autres moyens de paiement éventuellement proposés sur le Site.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et réalisés via des plateformes de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur. Les informations bancaires du Client ne transitent pas par le Site de Maestria Meubles.
Maestria Meubles se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou de suspicion de fraude.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Les zones de livraison sont précisées sur le Site.
Les modes de livraison proposés et les frais correspondants sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de l'expédition de la commande. Maestria Meubles s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter ces délais.
Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier l'état du colis et des produits livrés en présence du transporteur. En cas d'anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé), le Client devra émettre des réserves précises sur le bon de livraison et en informer Maestria Meubles par email dans les 24 heures suivant la réception.
Article 7 : Droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception du dernier produit de la commande par le Client ou un tiers désigné par lui.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Maestria Meubles sa décision de rétractation avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, soit en utilisant le formulaire de contact, soit par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter et précisant le numéro de commande.
Article 8 : Litiges & Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C 49 rue de Ponthieu 75 008 PARIS - Site internet : https://www.cm2c.net - Mail : cm2c@cm2c.net
